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Expertises

Parce que chaque décision compte, nous apportons aux dirigeants de TPE-PME des solutions juridiques adaptées à la croissance et aux défis de leur entreprise.

Acquisition / vente d’entreprise ou de fonds de commerce

Anticiper, sécuriser, structurer : des étapes clés pour une
transmission ou une acquisition réussie.

Que vous soyez cédant ou repreneur, chaque opération d’achat ou de vente d’entreprise implique des enjeux stratégiques et juridiques majeurs. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape pour garantir la sécurité et la réussite de votre projet.
  • Accompagnement tout au long du processus, côté vendeur ou acquéreur (lettre d’intention, promesse, et contrat de vente définitive)

  • Sécurisation de la reprise de l’entreprise ou du fonds de commerce en réalisant un audit juridique

  • Conseils dans la mise en place d’une garantie d’actif et de passif, en cas de vente d’entreprise

  • Structuration du montage juridique de l’opération (intérêt de créer une société holding, étude de la forme de la société à reprendre, etc.)

  • Accompagnement de repreneurs dans la reprise d’entreprise “à la barre du Tribunal”
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Structuration du patrimoine du dirigeant 

Bien structurer le patrimoine du dirigeant, c’est sécuriser son avenir et celui de son entreprise.

L’optimisation du patrimoine professionnel et immobilier du dirigeant ne se limite pas à l’achat de locaux ou à la rémunération. Elle repose sur une structuration juridique et financière adaptée à vos objectifs à court et long terme.
  • Conseils dans l’achat des locaux (création d’une SCI, montage juridique permettant le financement et l’exploitation des locaux)

  • Structuration juridique du montage (intérêt de créer une société holding, étude de la forme de la forme de la société – SARL, SAS, autres, etc.)

  • Analyse et conseils sur la rémunération des dirigeants (rémunération classique, dividendes)
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Ouverture du capital / prise de participation au capital d’une entreprise

Ouvrir son capital, un choix stratégique qui se prépare.

Que ce soit pour intégrer un collaborateur clé, attirer un investisseur ou lever des fonds, l’entrée d’un nouvel associé est une étape structurante qui nécessite un cadre juridique et financier sécurisé. Nous vous aidons à structurer cette opération, de la négociation des conditions d’entrée à la mise en place du pacte d’associés.
  • Structuration et mise en place du montage juridique et financier (cession de titres, augmentation de capital, emprunt obligataire, émission de titres tels que des BSPCE, BSA, actions gratuites, et autres)

  • Conseils dans la mise en place d’un pacte d’associés (conséquences du départ d’un associé, organisation de la gouvernance, liberté ou non de vendre ses titres, etc.)
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Litige commercial et litige entre associés 

Gérer les conflits avec stratégie pour protéger l’entreprise et ses intérêts.

Les conflits entre associés ou avec un partenaire commercial peuvent fragiliser une entreprise. Notre approche privilégie la négociation et la recherche d’un accord équilibré, tout en préparant une défense solide en cas de contentieux judiciaire.
  • Propositions de solutions afin d’arriver à un accord transactionnel

  • Conseils et tentative de médiation

  • Accompagnement dans la poursuite d’une action judiciaire, en l’absence de solution amiable (mise en demeure, phase judiciaire)
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Mise en place contractuelle de l’offre commerciale de l’entreprise

Encadrez vos relations commerciales pour mieux développer votre activité.

Les conditions générales de vente, les contrats de prestation ou de sous-traitance sont des outils essentiels pour sécuriser votre activité. Nous vous accompagnons pour structurer vos documents contractuels et anticiper d’éventuels contentieux.
  • Accompagnement dans la mise en place de documents contractuels (conditions générales de vente, contrat de prestations de services, contrats de partenariat, contrat de sous-traitance, contrat d’apport d’affaires, contrat d’agent commercial)

  • Conseils en cas de contentieux commercial (mise en demeure, procédure judiciaire, transaction)
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Vie juridique de l’entreprise et des groupes  

Sécurisez la gestion de votre entreprise, pour mieux vous concentre sur son développement.

De l’approbation annuelle des comptes aux opérations de restructuration, en passant par la gestion de la gouvernance et des relations intra-groupe, nous vous aidons à structurer juridiquement chaque étape clé de votre entreprise.
  • Organisation de l’approbation annuelle des comptes

  • Revue et négociation des baux (baux commerciaux, baux professionnels, et autres)

  • Suivi des évolutions de l’entreprise (augmentation et réduction de capital, fusion, transformation, gouvernance, changement de siège social)

  • Gestion des relations intra-groupe
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