Citadel logo svg
Demi circle svg ico

Expertises

Parce que chaque décision compte, nous apportons aux dirigeants de TPE-PME des solutions juridiques adaptées à la croissance et aux défis de leur entreprise.

Cessions et acquisitions d’entreprise ou de fonds de commerce

Anticiper, sécuriser, structurer : des étapes clés pour une
transmission ou une acquisition réussie.

Que vous soyez cédant ou repreneur, chaque opération d’achat ou de vente d’entreprise implique des enjeux stratégiques et juridiques majeurs. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape pour garantir la sécurité et la réussite de votre projet.
  • Accompagnement tout au long du processus, côté vendeur ou acquéreur (lettre d’intention, promesse, et contrat de vente définitive)

  • Sécurisation de la reprise de l’entreprise ou du fonds de commerce en réalisant un audit juridique

  • Conseils dans la mise en place d’une garantie d’actif et de passif, en cas de vente d’entreprise

  • Structuration du montage juridique de l’opération (intérêt de créer une société holding, étude de la forme de la société à reprendre, etc.)

  • Accompagnement de repreneurs dans la reprise d’entreprise “à la barre du Tribunal”
En savoir plus

Ouverture du capital et prise de participation au capital d’une entreprise

Ouvrir son capital, un choix stratégique qui se prépare.

Que ce soit pour intégrer un collaborateur clé, attirer un investisseur ou lever des fonds, l’entrée d’un nouvel associé est une étape structurante qui nécessite un cadre juridique et financier sécurisé. Nous vous aidons à structurer cette opération, de la négociation des conditions d’entrée à la mise en place du pacte d’associés.
  • Structuration et mise en place du montage juridique et financier (cession de titres, augmentation de capital, emprunt obligataire, émission de titres tels que des BSPCE, BSA, actions gratuites, et autres)

  • Conseils dans la mise en place d’un pacte d’associés (conséquences du départ d’un associé, organisation de la gouvernance, liberté ou non de vendre ses titres, etc.)
Prendre contact

Structuration du patrimoine du dirigeant 

Bien structurer le patrimoine du dirigeant, c’est sécuriser son avenir et celui de son entreprise.

L’optimisation du patrimoine professionnel et immobilier du dirigeant ne se limite pas à l’achat de locaux ou à la rémunération. Elle repose sur une structuration juridique et financière adaptée à vos objectifs à court et long terme.
  • Conseils dans l’achat des locaux (création d’une SCI, montage juridique permettant le financement et l’exploitation des locaux)
  • Structuration juridique du montage (intérêt de créer une société holding, étude de la forme de la forme de la société – SARL, SAS, autres, etc.)
  • Analyse et conseils sur la rémunération des dirigeants (rémunération classique, dividendes)
Prendre contact

Litiges commerciaux, conflits entre associés et garanties d’actif et de passif

Sécurisez votre entreprise et défendez vos intérêts avec une stratégie adaptée.

Nous vous accompagnons dans la gestion des différends entre associés, des litiges commerciaux et des contentieux liés aux garanties d’actif et de passif, devant les juridictions compétentes. Notre approche privilégie la résolution amiable, par la négociation, la médiation ou la conciliation.

Prendre contact

Encadrement juridique des relations commerciales

Encadrez vos relations commerciales pour développer votre activité.

Nous vous aidons à structurer vos documents contractuels (conditions générales de vente, contrats de prestations, sous-traitance, partenariats) et dans la gestion des contentieux.

Prendre contact

Vie juridique de l’entreprise et des groupes

Sécurisez la gestion de votre entreprise pour mieux vous concentrer sur son développement.

Nous vous aidons dans la structuration juridique des étapes clés : approbation des comptes, baux, évolutions (capital, fusions, gouvernance) et relations intra-groupe.

Prendre contact